Cadre Contractuel
Conditions Générales
Conditions régissant l'utilisation du site et les prestations de l'agence MASDIPSON.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles d'accès au portail digital MASDIPSON ainsi que le cadre introductif de nos prestations d'influence marketing, talent management, création et clipping.
2. Prestations et contrats dédiés
Toute collaboration commerciale donne lieu à la signature d'un bon de commande, d'un devis ou d'un contrat de prestation cadre régissant spécifiquement les livrables, droits de cession et modalités d'exécution.
3. Juridiction compétente
Sauf accord particulier ou clause contractuelle expresse, tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution sera soumis aux juridictions compétentes.